Vous avez un projet de digitalisation du parcours client et d’automatisation de l’ensemble de la chaîne de contractualisation en ligne ? Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de solutions de signature électronique à valeur probante.
Solutions de signature électronique à valeur légale
Digitalberry conçoit et intègre dans votre système d’information des solutions de signature électronique, de chiffrement et d’archivage légal, pour garantir l’identité du signataire et l’intégrité du document signé. Les documents signés électroniquement sont présumés fiables et disposent d’une valeur probante devant la justice.
Notre accompagnement en trois points
Installation d’une PKI
Pour certifier l’identité du signataire et garantir l’intégrité du document avec une clé publique à la norme x509.
Archivage légal
Pour garantir l’intégrité des documents électroniques archivés, afin qu’ils soient recevables juridiquement en cas de contentieux.
Intégration au SI
Pour embarquer la solution de signature électronique dans vos applications métiers.
La garantie d’une signature qualifiée
La signature simple
La signature électronique simple fournit un niveau minimal de sécurité. Légalement, elle n’est pas présumée fiable et ne garantit pas l’intégrité du document.
La signature avancée
La signature électronique avancée offre un meilleur niveau de sécurité car elle repose sur une technique de vérification plus élaborée, basée sur une PKI (Public Key Infrastructure). Elle permet de garantir l’identité du signataire et de détecter des modifications ultérieures des données et, par conséquent, la validité de l’acte.
La signature qualifiée
Chez Digitalberry, nous préconisons la signature qualifiée, qui offre le meilleur niveau de sécurité du marché : sa fiabilité est présumée, jusqu’à preuve du contraire. Concrètement, il s’agit d’une signature avancée basée sur un certificat qualifié certifié par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).
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